Arrêté du 17 mars 2022 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

Arrêté du 17 mars 2022 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

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L1777MCS

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique et notamment son article 15 ;

Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (Centre national de gestion),

Arrête :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2019 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Alban NIZOU, chef du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière et, en son absence, à M. Arnaud VIDAL, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2022.

E. Parier

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