Ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 0210 du 9 septembre 2021, édition électronique, texte n° 25 :

I. - A l'article 12, premier alinéa :

1° Au lieu de : « l'article L. 5336-1-1 »,

Lire : « l'article L. 5336-1-3 »

2° Au lieu de : « article L. 5336-1-2 »,

Lire : « article L. 5336-1-4 »

II. - A l'article 12, deuxième alinéa, au lieu de : « Art. L. 5336-1-2 »,

Lire : « Art. L. 5336-1-4 ».