Arrêté du 26 janvier 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 26 janvier 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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L8548MAT

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 26 janvier 2022, le bien culturel suivant :

- Eugène LEROY (1910-2000), Autoportrait, 1962, huile sur toile, 82,5 × 60,5 cm, inv. : 2382,

appartenant au Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne, prêté à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « EUGÈNE LEROY » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 15 avril 2022 au 28 août 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er février 2022 au 28 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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