Art. 4, Décret n° 2021-866 du 30 juin 2021 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Art. 4, Décret n° 2021-866 du 30 juin 2021 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

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Z38366TG

La campagne en vue de la consultation s'ouvrira le lundi 29 novembre 2021, à zéro heure, et prendra fin le vendredi 10 décembre 2021, à minuit.

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