Arrêté du 31 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 31 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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L9750L3I

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 31 mars 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 12 octobre 2020 (NOR : MICC2027264A), publié au Journal officiel du 18 octobre 2020, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Wallraf-Richartz-Museum & Fondation Corboud, Cologne, Allemagne ;

- Archives de la Ville de Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;

- Fédération Wallonie-Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;

- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;

- Musée des Beaux-Arts, Charleroi, Belgique ;

- Musée des Beaux-Arts de Liège/La Boverie, Liège, Belgique ;

- The Museum of Modern Art - MoMA, New-York, NY, Etats-Unis ;

- Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « MAGRITTE EN PLEIN SOLEIL. LA PÉRIODE “RENOIR” 1940-1947 » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 9 février 2021 au 12 juillet 2021, sont prorogées jusqu'au 13 août 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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