Avis n° 2021-03 du 25 janvier 2021 relatif au projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Par un courrier en date du 22 janvier 2021, le Gouvernement a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application des articles 9 et 48 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'un projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions.

Cette modification a pour finalité de permettre à France Télévisions d'éditer une chaîne de télévision temporaire consacrée à la culture et, notamment, au spectacle vivant. Cette chaîne, dont France Télévisions a indiqué qu'elle s'appellerait Culturebox, serait diffusée notamment par voie hertzienne. Le Conseil relève que sa programmation s'inscrirait dans la mission confiée au service public de diffuser la création artistique et culturelle sous toutes ses formes.

Alors que les perspectives de réouverture à court terme des équipements culturels restent incertaines en raison de la virulence de la pandémie de la covid-19, cette chaîne offrirait aux artistes et aux lieux de culture un moyen de conserver un lien avec leur public, et aux Français l'accès à une offre culturelle large et gratuite.

Le Conseil relève que la demande de réservation prioritaire d'une fréquence hertzienne pour la diffusion de cette chaîne formulée par le Gouvernement dans son courrier du 22 janvier 2021 porte sur une durée de trois mois. Il prend note également de ce que ce service ne fera pas appel à la ressource publicitaire.

Au vu de ces éléments, le Conseil émet un avis favorable au projet de décret soumis à son appréciation.

Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.