Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 27 janvier 2020 ;
Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 12/66 « Poulet blanc fermier élevé en liberté », n° LA 03/72 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air », n° LA 01/74 « Pintade fermière élevée en plein air », n° LA 04/74 « Canard de Barbarie fermier élevé en plein air », n° LA 13/77 « Poulet noir fermier élevé en liberté », n° LA 04/81 « Poulet jaune fermier élevé en liberté », n° LA 07/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », n° LA 07/84 « Oie fermière élevée en plein air », n° LA 16/88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air », n° LA 51/88 « Poularde blanche fermière élevée en plein air », n° LA 52/88 « Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté », n° LA 14/94 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air », n° LA 02/98 « Dinde de découpe fermière élevée en plein air », n° LA 23/98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », n° LA 25/98 « Poulet noir fermier élevé en plein air », n° LA 12/02 « Chapon jaune fermier élevé en plein air », n° LA 13/02 « Poularde jaune fermière élevée en plein air », n° LA 01/07 « Mini-chapon fermier élevé en plein air », n° LA 04/12 « Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté », n° LA 05/12 « Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté », en date du 10 juillet 2020,
Arrêtent :
Article 1
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges :
- n° LA 12/66 « Poulet blanc fermier élevé en liberté » ;
- n° LA 03/72 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air » ;
- n° LA 01/74 « Pintade fermière élevée en plein air » ;
- n° LA 04/74 « Canard de Barbarie fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 13/77 « Poulet noir fermier élevé en liberté » ;
- n° LA 04/81 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
- n° LA 07/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 07/84 « Oie fermière élevée en plein air » ;
- n° LA 16/88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 51/88 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » ;
- n° LA 52/88 « Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté » ;
- n° LA 14/94 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 02/98 « Dinde de découpe fermière élevée en plein air » ;
- n° LA 23/98 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 25/98 « Poulet noir fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 12/02 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 13/02 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » ;
- n° LA 01/07 « Mini-chapon fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 04/12 « Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté » ;
- n° LA 05/12 « Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté ».
Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7f5fc1b6-b32a-4bce-bf2c-beece6ad94c1.
Article 2
Est abrogé l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge.
Article 3
Est abrogé l'arrêté du 26 avril 2018 portant homologation de cahiers des charges de label rouge.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert
