Arrêté du 2 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LE FOYER STEPHANAIS

Arrêté du 2 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LE FOYER STEPHANAIS

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L7287LX8

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en date du 2 juillet 2020, l'agrément de la SA d'HLM LE FOYER STEPHANAIS (n° Siret 580 500 361 00010), dont le siège social est situé à Saint-Etienne-du-Rouvray (76), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Normandie et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM LE FOYER STEPHANAIS est abrogé.

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