Décret n° 2020-895 du 22 juillet 2020 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

Décret n° 2020-895 du 22 juillet 2020 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

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L7037LXW

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et L. 613-1 ;

Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 modifié relatif au diplôme national de master ;

Vu le décret n° 2020-185 du 28 février 2020 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2020,

Décrète :

Article 1

L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé est complétée par l'annexe du présent décret.

Article 2

Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2020-2021.

Article 3

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE

LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2020-2021



Université de Limoges


Administration publique

Droit de l'entreprise

Droit de l'environnement et de l'urbanisme

Droit du patrimoine

Droit européen

Droit notarial

Histoire du droit et des institutions


Université Rennes-I


Droit de la santé

Droit des affaires

Droit européen

Droit notarial

Droit privé

Droit public

Droit social

Justice, procès et procédures

Fait le 22 juillet 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

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