Art. 2, Décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes

Art. 2, Décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes

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Z92315SR

                    A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-444 du 21 avril 2011
  Art. 20-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-444 du 21 avril 2011
  Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL,   Art. 19

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