Arrêté du 10 décembre 2019 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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L8801LT7

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R 41-4 et R. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 23 mai 2019 ;

Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 08/05 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », n° LA 11/14 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » et n° LA 12/14 « Poulet noir fermier élevé en plein air », en date du 16 octobre 2019,

Arrêtent :

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges :

- n° LA 08/05 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ;

- n° LA 11/14 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » ;

- n° LA 12/14 « Poulet noir fermier élevé en plein air ».

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4406e936-182b-4a31-94de-b4894253b64c

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé, portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722833A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 08/05 “Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;

« - n° LA 11/14 “Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;

« - n° LA 12/14 “Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ».