Art. 2, Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude

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Z08711RR

                    A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 80-627 du 4 août 1980
  Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 6-2,   Art. 6-3,   Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 80-627 du 4 août 1980
  Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 80-627 du 4 août 1980
  Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 80-627 du 4 août 1980
  Art. 8-2

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