Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mercredi 18 avril 2018
A 14 h 30 :
1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 388, 2017-2018).
Rapport de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois (n° 419, 2017-2018).
Rapport d'information de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires européennes (n° 406, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 420, 2017-2018).
A 21 h 30 :
2. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
3. Suite éventuelle de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 388, 2017-2018).
Délais limites
Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 411, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 18 avril 2018, à 15 heures.
Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 425, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 18 avril 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 19 avril 2018, à l'ouverture de la discussion générale.