Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 2 au 6 décembre 2024 » / panorama / lexbase social n°1006 du 12 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « Droits de diffusion télévisuelle des matchs de football de Ligue 1 : la Cour de cassation clarifie les règles du jeu » / jurisprudence / lexbase affaires n°816 du 5 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Irrecevabilité en appel d’une demande nouvelle portant sur un rappel d’heures supplémentaires et indemnisation pour droit au repos » / brèves / lexbase social n°1002 du 14 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Liquidation d’une astreinte : incompétence du TPBR qui n’est pas resté saisi de l’affaire » / brèves / lexbase droit privé n°1001 du 7 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Action principale en nullité d’assemblée générale et demande subsidiaire d’annulation d’une partie seulement de ces résolutions » / jurisprudence / lexbase droit privé n°992 du 18 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Renvoi après cassation : l’obligation de la juridiction de renvoi face aux demandes nouvelles en cause d’appel » / brèves / lexbase droit privé n°981 du 11 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Panorama de droit du crédit aux consommateurs (juillet à décembre 2023) » / panorama / lexbase affaires n°782 du 25 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Un oubli peut être réparé… » / jurisprudence / lexbase avocats n°342 du 7 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Quid d’une demande de liquidation d’une astreinte provisoire pour une période complémentaire en appel ? » / brèves / lexbase droit privé n°964 du 16 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Honoraires de l’avocat et nouvelle facture en appel » / brèves / le quotidien du 14 novembre 2023 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Le droit de reprise du bailleur / TITRE « Les conséquences de l'absence de motif grave et légitime » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'appel / TITRE « L'effet relatif de l’appel quant à l'étendue du litige » Abonnés
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