Art. L3121-3, Code du travail
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Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le temps de travail effectif et le décompte / TITRE « Le temps d'habillage et de déshabillage » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le temps de travail effectif et le décompte / synthèse Abonnés
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