Art. L212-1, Code de la propriété intellectuelle
Lecture: 1 min
L2486K9X
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Loi de finances pour 2024 : les mesures en TVA » / focus / lexbase fiscal n°969 du 18 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE négociation collective / TITRE « Le Conseil d’État précise et illustre le processus de restructuration des branches professionnelles » / jurisprudence / lexbase social n°861 du 8 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE négociation collective / TITRE « Fusion de la branche des artistes-interprètes engagés pour les émissions de télévision avec celle de la production audiovisuelle : appréciation de la condition d’effectif et existence de conditions sociales et économiques analogues » / brèves / lexbase social n°860 du 1 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : les contrats (articles 18 à 23) » / textes / lexbase affaires n°601 du 11 juillet 2019 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.