Art. 34, Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste

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Z17399N7

Le président de chaque comité arrête, après avis du comité technique, le règlement intérieur selon un règlement type établi par le président du conseil d'administration de La Poste après consultation du comité technique national.

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