Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Indemnisation des victimes d’accidents médicaux - Panorama des dernières décisions de mars à mai 2023 » / panorama / lexbase droit privé n°951 du 29 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « A propos du régime de droit commun de la modification du contrat de travail : à quand un cadre légal ? » / jurisprudence / lexbase social n°826 du 4 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE notaires / TITRE « Quittance, mentionnée dans un acte notarié, du paiement d’une soulte hors la comptabilité du notaire : l’aveu extrajudiciaire inadmissible comme preuve contraire ! » / brèves / lexbase droit privé n°783 du 16 mai 2019 Abonnés
Cité dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La contribution aux charges / TITRE « L'absence de contribution aux charges de la vie commune entre concubins » Abonnés
Cité dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : Le concubinage / TITRE « L'application de l'enrichissement sans cause entre concubins » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : La preuve du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / synthèse Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : L'obligation du locataire de payer le loyer du bail commercial / synthèse Abonnés