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Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Les effets de la promesse de porte-fort sur la transaction de renonciation aux indemnités prud'homales » / jurisprudence / lexbase social n°735 du 22 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 14 au 18 novembre 2016 » / panorama / lexbase social n°677 du 24 novembre 2016 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du bailleur du bail commercial / TITRE « La résiliation ou la résolution du bail du fait du manquement du bailleur à son obligation de délivrance » Abonnés
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