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Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Panorama de droit pénal des affaires (2024) » / panorama / lexbase pénal n°77 du 19 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Les troubles anormaux du voisinage : réflexions autour d’une entrée remarquée dans le Code civil » / doctrine / lexbase droit privé - archive n°1004 du 28 novembre 2024 Abonnés
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