Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « Droit des personnes et de la famille » / chronique / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Chronique de jurisprudence du fond : pratique du droit des contrats - Une chronique du quotidien » / chronique / lexbase droit privé n°987 du 13 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « L’essentiel du colloque : « La réforme du marché d'entreprise en questions » » / evénement / lexbase droit privé n°975 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Chronique de jurisprudence du fond : pratique du droit des contrats – Une chronique du quotidien » / chronique / lexbase droit privé n°946 du 18 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Le rappel des conditions d’évaluation de la lésion » / jurisprudence / lexbase droit privé n°921 du 20 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Regards sur les conventions de management fees » / focus / lexbase affaires n°629 du 26 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La maison de bois » / jurisprudence / lexbase droit privé n°779 du 11 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « La compétence d’une commune pour passer un contrat de marché de mobilier urbain - conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase public n°529 du 17 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Regards sur la clause de good ou de bad leaver » / focus / lexbase social n°766 du 20 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Loi "ELAN", les apports dans le domaine locatif » / textes / la lettre juridique n°764 du 6 décembre 2018 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : L'affacturage / TITRE « Les obligations des parties » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « L’octroi d’avantages particuliers lors de la constitution de la société anonyme » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « L’octroi d’avantages particuliers dans une SAS » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les conditions de validité de la cession du bail commercial / TITRE « La validité de la cession du bail commercial au propriétaire des lieux » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les effets de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « Formation de la transaction sur les dommages et intérêts » Abonnés
Référencé dans Droit de la distribution / ETUDE : Les agents commerciaux / TITRE « La mise à disposition d’un fichier client par le mandant » Abonnés
Référencé dans Droit de la distribution / ETUDE : Les agents commerciaux / TITRE « L’engagement ducroire de l’agent commercial » Abonnés
Référencé dans Droit de la distribution / ETUDE : La franchise / TITRE « Substance du savoir-faire du franchiseur » Abonnés
Référencé dans Droit de la distribution / ETUDE : La franchise / TITRE « La licence de marque octroyée par le franchiseur au franchisé » Abonnés
Référencé dans Droit de la distribution / ETUDE : La franchise / TITRE « Le contentieux pour absence de cause ou de contrepartie de la franchise » Abonnés