Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Danger sur la clause de drag along ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°818 du 19 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 2 au 6 décembre 2024 » / panorama / lexbase social n°1006 du 12 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 4 au 8 novembre 2024 » / panorama / lexbase social n°1002 du 14 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Réparation en cas de non-respect du temps de pause quotidien et de fourniture de travail pendant l’arrêt maladie du salarié » / brèves / lexbase social n°994 du 12 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « Droit des personnes et de la famille » / chronique / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Actions de préférence : à propos de la conversion d’actions » / brèves / lexbase affaires n°803 du 18 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Modification, dénonciation et caducité d’un accord collectif portant sur « un régime d'assurance complémentaire frais de santé » » / jurisprudence / lexbase social n°991 du 11 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Procédure française de conciliation et procédure italienne de règlement amiable » / le point sur... / revue de jurisprudence commerciale n°9 du 27 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 10 au 14 juin 2024 » / panorama / lexbase social n°988 du 20 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Droit des affaires » / chronique / cahiers louis josserand n°2 du 23 février 2023 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : La cession Dailly / TITRE « Lors du paiement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / TITRE « Les vices du consentement dans le cautionnement » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les conditions de validité du contrat de travail / TITRE « La présence d'un consentement des parties à contracter » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La clause de non-concurrence / TITRE « L’exigence d’une contrepartie financière » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositions propres aux accords atypiques / TITRE « L'accord atypique a la valeur juridique d'un engagement unilatéral » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le respect du principe "à travail égal, salaire égal" / TITRE « Le principe "à travail égal, salaire égal" ou l'égalité de rémunération entre les salariés » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : L’articulation entre les différents régimes de responsabilité / TITRE « L’usage des possibilités offertes par la procédure civile » Abonnés
Référencé dans Droit de la distribution / ETUDE : La franchise / TITRE « La publicité et la promotion assurée par le franchiseur » Abonnés
Référencé dans Droit de la distribution / ETUDE : La franchise / TITRE « Les redevances dans la franchise » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : Les pactes d'actionnaires / TITRE « La coexistence d'autres sanctions » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.