Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Chronique de droit des sociétés » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°12 du 27 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Danger sur la clause de drag along ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°818 du 19 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 2 au 6 décembre 2024 » / panorama / lexbase social n°1006 du 12 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 4 au 8 novembre 2024 » / panorama / lexbase social n°1002 du 14 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Réparation en cas de non-respect du temps de pause quotidien et de fourniture de travail pendant l’arrêt maladie du salarié » / brèves / lexbase social n°994 du 12 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « Droit des personnes et de la famille » / chronique / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Actions de préférence : à propos de la conversion d’actions » / brèves / lexbase affaires n°803 du 18 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Modification, dénonciation et caducité d’un accord collectif portant sur « un régime d'assurance complémentaire frais de santé » » / jurisprudence / lexbase social n°991 du 11 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Procédure française de conciliation et procédure italienne de règlement amiable » / le point sur... / revue de jurisprudence commerciale n°9 du 27 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Droit des affaires » / chronique / cahiers louis josserand n°2 du 23 février 2023 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : La cession Dailly / TITRE « Lors du paiement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / TITRE « Les vices du consentement dans le cautionnement » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les conditions de validité du contrat de travail / TITRE « La présence d'un consentement des parties à contracter » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La clause de non-concurrence / TITRE « L’exigence d’une contrepartie financière » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositions propres aux accords atypiques / TITRE « L'accord atypique a la valeur juridique d'un engagement unilatéral » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le respect du principe "à travail égal, salaire égal" / TITRE « Le principe "à travail égal, salaire égal" ou l'égalité de rémunération entre les salariés » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : L’articulation entre les différents régimes de responsabilité / TITRE « L’usage des possibilités offertes par la procédure civile » Abonnés
Référencé dans Droit de la distribution / ETUDE : La franchise / TITRE « La publicité et la promotion assurée par le franchiseur » Abonnés
Référencé dans Droit de la distribution / ETUDE : La franchise / TITRE « Les redevances dans la franchise » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : Les pactes d'actionnaires / TITRE « La coexistence d'autres sanctions » Abonnés