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Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Droit des contrats » / chronique / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Quid quand la convention d’honoraires prévoit l'application de la TVA sur les honoraires au temps passé mais pas sur les honoraires de résultat ? » / brèves / lexbase fiscal n°991 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Modification, dénonciation et caducité d’un accord collectif portant sur « un régime d'assurance complémentaire frais de santé » » / jurisprudence / lexbase social n°991 du 11 juillet 2024 Abonnés
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