Arrêté du 22 mai 1990 relatif à des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 22 mai 1990 relatif à des régies d'avances et de recettes

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O8340B8E

Arrêté du 22 mai 1990    relatif à des régies d'avances et de recettes
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai   1990, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs   désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:

           ......................................................

            Vous pouvez consulter le tableau            dans le JO no 0127 du 02/06/1990  

           ......................................................

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