LOI n°89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif)

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LOI n°89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1989:

   Page 16342, 1re colonne, article 25.II, 4e ligne, au lieu de: «douze fois   une fois», lire: «douze fois une fois et demie»;

   Page 16358, 1re colonne, article 121.I, 7e ligne, au lieu de: «certifié»,   lire: «certifiés»;

   Page 16358, article 121.II, 2e colonne:

   15e ligne:

   Ajouter «ou» après les mots «durée légale»;

   18e ligne:

   Rétablir: «hebdomadaire»;

   19e ligne:

   Au lieu de «effectives», lire «effectuées».

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