Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La portée indemnitaire de la rente accident du travail redéfinie par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase droit privé n°933 du 2 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Panorama de droit du préjudice corporel (mai - octobre 2022) » / panorama / lexbase droit privé n°925 du 24 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Indemnisation des victimes d’accidents médicaux - Panorama de jurisprudence (janvier à octobre 2021) » / panorama / lexbase droit privé n°885 du 25 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Le Conseil d’Etat règle l’indemnisation d’une vie d’invalidité » / jurisprudence / lexbase droit privé n°797 du 3 octobre 2019 Abonnés
Cité dans Droit de la protection sociale / ETUDE : L'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.