Art. L341-1, Code de commerce
Lecture: 1 min
L1571KGB
Cité dans la RUBRIQUE distribution / TITRE « Franchise : notion de « commerce de détail » et nullité d’une clause de non-réaffiliation » / brèves / lexbase affaires n°798 du 13 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE distribution / TITRE « Nouvelle illustration du champ d’application temporel de l’article L. 341-2 du Code de commerce » / le point sur... / revue de jurisprudence commerciale n°6 du 29 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE distribution / TITRE « Loi "Macron" : dispositions de droit de la distribution » / textes / lexbase affaires n°434 du 3 septembre 2015 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.