Art. 1728, Code civil
Lecture: 1 min
L9302I3W
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique semestrielle des arrêts d’appel en baux commerciaux (janvier à juin 2023) » / chronique / lexbase affaires n°769 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Obligation de délivrance du bailleur et exception d’inexécution » / jurisprudence / lexbase affaires n°767 du 14 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La cession du bail avec déspécialisation ne fait pas obstacle au déplafonnement du loyer lors du renouvellement du bail » / jurisprudence / la lettre juridique n°942 du 13 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Sous-location illicite d’un logement conventionné : la Cour de cassation sonne le glas » / jurisprudence / lexbase droit privé n°914 du 14 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La vente de locaux commerciaux : qui peut préempter ? (conditions) » / pratique professionnelle / lexbase affaires n°552 du 17 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Résiliation judiciaire du bail aux torts du locataire proférant des menaces de mort envers la gardienne » / brèves / lexbase droit privé n°689 du 2 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique de droit des baux commerciaux » / chronique / lexbase affaires n°438 du 1 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Loi "ALUR" : parution des décrets d'application et actualités jurisprudentielles - Compte-rendu du 11 mars 2015 de la sous-commission "Baux d'habitation" du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°610 du 23 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Conditions de la résiliation judiciaire d'un bail rural : obligation d'entretien versus obligation de payer le loyer ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°604 du 12 mars 2015 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du bailleur du bail commercial / TITRE « Fiche pratique : La vente de locaux commerciaux : qui peut préempter ? (conditions) » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du preneur du bail commercial / TITRE « La déspécialisation du bail commercial » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du preneur du bail commercial / TITRE « L'obligation du preneur d'user de la chose louée en bon père de famille » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : L'obligation du locataire de payer le loyer du bail commercial / TITRE « L'exception d'inexécution opposée par le locataire au bailleur » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : L'obligation du locataire de payer le loyer du bail commercial / TITRE « Le débiteur du loyer du bail commercial » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La résiliation du bail commercial / TITRE « La résiliation judiciaire du bail pour défaut ou retard de paiement des loyers et accessoires » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - BOI-ENR-JOMI-20120912 » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Caractéristiques du contrat de bail rural et du fermage / TITRE « L'obligation de payer le fermage » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Résiliation du bail rural / TITRE « Force majeure ou raisons légitimes et sérieuses faisant obstacle à la résiliation judiciaire du bail rural » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Autres droits et obligations des parties au contrat de bail rural / TITRE « Obligation d'entretien et de réparation du bailleur » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.