Art. 1er. - Les déchets dangereux sont énumérés à l'annexe II du présent décret.
Ils comprennent notamment les déchets industriels spéciaux, définis au 1 de l'article 2 de la loi du 15 juillet 1975 susvisée, qui figurent à cette annexe II précédés des lettres DIS.
Ils comprennent notamment les déchets industriels spéciaux, définis au 1 de l'article 2 de la loi du 15 juillet 1975 susvisée, qui figurent à cette annexe II précédés des lettres DIS.
Art. 2. - L'annexe II est complétée sur proposition du ministre chargé de l'environnement, après avis du Conseil supérieur des installations classées. A cette fin, un arrêté du ministre chargé de l'environnement, pris après avis du Conseil supérieur des installations classées, définit les critères et les méthodes d'évaluation des propriétés de danger énumérées à l'annexe I qui justifient l'inscription d'un déchet sur la liste des déchets dangereux.
Art. 3. - Le décret du 18 septembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le second alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :
« Les déchets industriels spéciaux sont les déchets mentionnés comme tels dans la nomenclature des déchets dangereux figurant à l'annexe II du décret no 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux.
» II. - Son annexe est abrogée.
I. - Le second alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :
« Les déchets industriels spéciaux sont les déchets mentionnés comme tels dans la nomenclature des déchets dangereux figurant à l'annexe II du décret no 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux.
» II. - Son annexe est abrogée.
Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 18 novembre 1996 susvisé, les mots : « énumérés par le décret du 18 septembre 1995 susvisé » sont supprimés.
Art. 5. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Art. 6. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
PROPRIETES DE DANGER
H 1.
Explosible : est explosible une substance ou une préparation solide,
