Circulaire du 10 mars 1997 modifiant la circulaire du 28 janvier 1997 relative au régime de l'épargne logement

Circulaire du 10 mars 1997 modifiant la circulaire du 28 janvier 1997 relative au régime de l'épargne logement

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O7766BL9

Circulaire du 10 mars 1997 modifiant la circulaire du 28 janvier 1997 relative au régime de l'épargne logement

La circulaire du 28 janvier 1997 relative au régime de l'épargne logement est modifiée comme suit :

A la première ligne, il convient de lire : « Deux arrêtés du 20 janvier 1997 » au lieu de : « Deux arrêtés du 20 janvier 1996 ».

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges

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