Art. 3, Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
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Les arrêtés des 11 juillet 1983, 9 juillet 1985, 18 février 1986, 25 mars 1987, 11 mai 1987, 27 janvier 1989, 21 mars 1989, 6 mai 1991, 18 mai 1994, 5 décembre 1994, 15 mai 1996, 7 décembre 1998, 13 juin 2001, 9 septembre 2004, 7 septembre 2006, 7 novembre 2006, 18 janvier 2007, 19 mars 2007, 23 mars 2007, 28 mars 2007, 29 mars 2007, 2 avril 2007, 21 juin 2007, 29 juin 2007,2 juillet 2007, 12 juillet 2007, 1er août 2007, 8 octobre 2007, 15 octobre 2007, 19 octobre 2007, 29 janvier 2008, 4 avril 2008, 18 avril 2008, 21 avril 2008, 22 avril 2008, 2 mai 2008, 4 juillet 2008, 23 juillet 2008, 16 février 2009, 1er février 2010 portant création de sections internationales dans les écoles, les collèges ou les lycées sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 avril 2010
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 19 février 2007
-Arrêté du 18 juillet 2008
-Arrêté du 1er avril 2009
-Arrêté du 15 avril 2009
-Arrêté du 22 décembre 2009
-Arrêté du 20 avril 2010
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