Présentation de l'ouvrage
E59293TR
sans cacheDernière modification le 18-09-2020
Avec une présentation synthétique et complète des enjeux, un fond jurisprudentiel exceptionnel accompagné de points clés et une actualisation mensuelle, l'Ouvrage offre un accès intelligible à la norme applicable et à la jurisprudence en vigueur aussi bien aux étudiants qu'aux chercheurs et praticiens.
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PLAN DE L'OUVRAGE
1ère Partie : Particularités et généralités de la responsabilité médicale
Les natures de la responsabilité médicale et la dualité juridictionnelle
2ème Partie : La responsabilité des professionnels de santé
La responsabilité pénale des professionnels de santé
La responsabilité civile des professionnels de santé
3ème Partie : La responsabilité des établissements de santé
La responsabilité pour faute des établissements de santé privés
La responsabilité sans faute des établissements de santé privés
La responsabilité civile pour faute des établissements de santé publics (en accès libre)
La responsabilité civile sans faute des établissements de santé publics
La responsabilité pénale des établissements de santé
4ème Partie : La solidarité nationale
Le champ d'application de la réparation par la solidarité nationale
La procédure amiable : les commissions de conciliation et d'indemnisation et l'ONIAM
Deux parties relatives à la réparation du préjudice corporel et aux particularités du procès en responsabilité médicale paraîtront à la fin de l'année 2020.