Quid du repos quotidien et hebdomadaire ?

• Repos quotidien
• Art. D3121-5, Code du travail
  Art. D3121-7, Code du travail

  
  Art. D3131-4, Code du travail

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  ⇒ Principe :

  Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives. La durée de ce repos s’ajoute à celle du repos hebdomadaire.

   

  ⇒ Dérogations :

  • En cas d’urgence : à défaut d’accord, l’employeur peut mettre cette dérogation sous sa seule responsabilité sous réserve d’en informer l’inspecteur du travail pour les travaux dont l’exécution immédiate est nécessaire, organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents, réparer des accidents survenus aux matériels, aux installations ou aux bâtiments.

  • En cas de surcroît exceptionnel d’activité : à défaut d’accord, la dérogation peut être mise en œuvre sur autorisation de l’inspecteur du travail selon la même procédure qu’en cas de dérogation de la durée quotidienne maximale.

  • Par accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche pour certaines activités énumérées à l’article D. 3131-4 du Code du travail notamment celle caractérisée par la nécessité d’assurer une continuité du service ou par des périodes d’intervention fractionnées.

  • Le salarié doit alors bénéficier de périodes de repos au moins équivalentes à la dérogation. En cas d’impossibilité, une contrepartie équivalente, le cas échéant, financière doit être prévue par accord collectif. Les dérogations prévues dans le cadre des conventions ou accords collectifs ne peuvent avoir pour effet de réduire la durée du repos en deçà de 9 heures.

• Repos hebdomadaire
• Art. R3132-1, Code du travail
  Art. R3132-3, Code du travail

  
  Art. R3132-4, Code du travail

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  ⇒ Principe :

  Il est interdit de faire travailler plus de 6 jours par semaine un même salarié . Ce repos devant avoir une durée minimale de 24 heures consécutives à laquelle s’ajoutent les heures de repos quotidiens, soit une durée minimale totale de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.

   

  ⇒ Dérogations :

  Si un établissement industriel ou commercial attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée pour les salariés affectés aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance, ces travaux devant être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail. Une journée entière de repos compensateur est attribuée pour deux réductions d’une demi journée. Le repos hebdomadaire peut être suspendu ou différé :

  • sauf pour les moins de 18 ans ;

  • en cas de travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus aux installations, matériels ou bâtiments ; les salariés affectés aux travaux d’entretien et de réparation ont droit à un repos compensateur équivalent ;

  • dans les industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à des surcroîts extraordinaires de travail, dans la double limite de deux fois par mois et 6 fois par an, ces industries sont définies par l’article R. 3132-1 du Code du travail ;

  • dans les industries et les activités à caractère saisonnier et n’ouvrant en tout ou partie que pendant la période de l’année ; chaque travailleur bénéficie au moins de 2 jours de repos par mois autant que possible le dimanche, les établissements concernés sont définis par les articles R. 3132-3 et R. 3132-4 du Code du travail.

   

  Dans tous ces cas, l’employeur doit informer l’inspecteur du travail du commencement du travail, sauf cas de force majeure. Il communique par tout moyen aux salariés la copie de l’information transmise à l’inspecteur du travail.