La révision de la prestation compensatoire

La révision de la prestation compensatoire

E7550ETS

sans cacheDernière modification le 31-10-2019

Plan de l'étude

  1. Révision de la prestation fixée sous forme de rente par le juge
  2. Révision de la prestation fixée sous forme de capital par le juge
  3. Révision de la prestation fixée sous forme de rente par convention
  4. Révision des anciennes prestations compensatoires
  5. Révision de la prestation allouée dans le cadre d'un divorce entre étrangers
  1. Révision de la prestation fixée sous forme de rente par le juge
  2. Révision de la prestation fixée sous forme de capital par le juge
  3. Révision de la prestation fixée sous forme de rente par convention
  4. Révision des anciennes prestations compensatoires
  5. Révision de la prestation allouée dans le cadre d'un divorce entre étrangers

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  2. Révision de la prestation fixée sous forme de capital par le juge

  3. Révision de la prestation fixée sous forme de rente par convention

  4. Révision des anciennes prestations compensatoires

  5. Révision de la prestation allouée dans le cadre d'un divorce entre étrangers

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