Réf. : Décret n° 2021-1389, du 27 octobre 2021, modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié, relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (N° Lexbase : L7191L8T)
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par Charlotte Moronval
le 08 Novembre 2021
► En cohérence avec le décret n° 2021-1383 du 25 octobre 2021 (N° Lexbase : L6760L8U ; lire C. Moronval, Lexbase Social, octobre 2021, n° 882 N° Lexbase : N9251BYB), le décret n° 2021-1389 du 27 octobre 2021 reporte au 31 décembre 2021 la baisse du taux horaire de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés de certaines entreprises.
Rappel. Sont concernés, les employeurs :
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