[Brèves] Nouveau tableau de maladie professionnelle : création du tableau n° 101, cancer primitif du rein lié à l’utilisation du trichloréthylène

Réf. : Décret n° 2021-636, du 20 mai 2021, révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L5677L4Z)

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[Brèves] Nouveau tableau de maladie professionnelle : création du tableau n° 101, cancer primitif du rein lié à l’utilisation du trichloréthylène. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/68291036-brevesnouveautableaudemaladieprofessionnellecreationdutableaun101cancerprimitifdurein

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par Laïla Bedja

le 28 Mai 2021

► Le décret n° 2021-636 du 20 mai 2021, publié au Journal officiel du 22 mai 2021, crée un nouveau tableau de maladie professionnelle au régime général de Sécurité sociale.

Le nouveau tableau porte le numéro 101 et est intitulé « affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène ».

Le trichloréthylène est un solvant chloré utilisé principalement pour le dégraissage et le nettoyage des métaux et responsable du cancer primitif du rein.

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