La circulaire Cnav n° 2012/35 du 17 avril 2012 est relative à la revalorisation des pensions et rentes de vieillesse, à compter du 1er avril 2012 (
N° Lexbase : L8025ISZ). La circulaire interministérielle n° 2012-128 du 28 mars 2012 (
N° Lexbase : L7354IS8) a fixé à 2,1 % la majoration à appliquer aux pensions et rentes de vieillesse au 1er avril 2012. Celles déjà attribuées devront donc être revalorisées, depuis cette date, par application du coefficient 1,021. La circulaire du 17 avril 2012 récapitule, dans un tableau, les montants revalorisés des pensions et rentes attribuées aux assurés en fonction de leur année de naissance et de leur salaire. Ce texte précise également que, pour les pensions attribuées antérieurement au 1er janvier 2004, le montant minimum auquel est portée la pension de vieillesse liquidée au taux plein et correspondant à une durée d'assurance au régime général d'au moins 150 trimestres, est fixé au 1er avril 2012 à 7 451,10 euros par an, soit 620,92 euros par mois. Pour les pensions dont le point de départ est fixé du 1er janvier 2004 au 1er mars 2011, le montant du minimum contributif majoré, déterminé à la date d'effet de la retraite, est revalorisé par le coefficient en vigueur au 1er avril 2012 (1,021). Pour les pensions dont la date d'effet est fixée à compter du 1er avril 2012, le montant entier du minimum contributif est égal à 7 451,10 euros par an, soit 620,92 euros par mois, et le montant entier du minimum contributif majoré est égal à 8 142,01 euros par an, soit 678,50 euros par mois. Le montant de la majoration pour tierce personne est porté, au 1er avril 2012, à 12 989,19 euros par an, soit 1 082,43 euros par mois. Le montant de la pension de réversion est de 3 359,40 euros par an, soit 279,95 euros par mois. Le montant de l'allocation veuvage prévu à l'article D. 356-7 du Code de la Sécurité sociale (
N° Lexbase : L1814IPU) est porté à 594,40 euros au 1er avril 2012. Le plafond trimestriel de ressources personnelles est fixé par l'article D. 356-2 du code précité (
N° Lexbase : L1835IPN) à 3,75 fois le montant mensuel maximum de l'allocation, soit 2 229 euros. L'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), le secours viager et l'allocation aux mères de famille (AMF) ont un montant de 3 316,69 euros par an, soit 276,39 euros par mois. L'allocation supplémentaire est fixée à 6 009,29 euros par an, soit 500,77 euros par mois, pour une personne seule et 845,72 euros par an, soit 653,81 euros par mois, pour un couple marié. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) s'élève, à compter du 1er avril 2012, à 9 325,98 euros par an, soit 777,16 euros par mois pour une personne seule et à 14 479,10 euros par an, soit 1 206,59 euros par mois, pour deux bénéficiaires dans le couple. L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est revalorisée à 4 754,48 euros par an, soit 396,20 euros par mois, pour une personne seule et 7 845,61 euros par an, soit 653,80 euros par mois, pour un couple marié.
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