Réf. : Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019, fixant certains compléments et adaptations du Code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur (N° Lexbase : L1289LR8)
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par Blanche Chaumet
le 24 Juillet 2019
Publié au Journal officiel du 17 juillet 2019, le décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 (N° Lexbase : L1289LR8) complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du Code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances. Les dispositions du présent décret remplacent celles qui figuraient jusqu'alors dans le règlement général des industries extractives (RGIE), en matière de travail et circulation en hauteur.
Il abroge donc les dispositions du titre «Travail et circulation en hauteur» du RGIE.
Le décret est entré en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 18 juillet 2019.
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