Le Quotidien du 18 janvier 2019 : Social général

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[Brèves] Publication du décret relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

Réf. : Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019, relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis (N° Lexbase : L6799LN7)

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[Brèves] Publication du décret relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/49387352-0

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par Blanche Chaumet

le 17 Janvier 2019

Publié au Journal officiel du 4 janvier 2019, le décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 (N° Lexbase : L6799LN7), pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (N° Lexbase : L9567LLW) définit les modalités d'attribution de l'aide au permis de conduire d'un montant de 500 euros pouvant être versé aux apprentis d'au moins dix-huit ans engagés dans une préparation des épreuves du permis de conduire (catégorie B), financée par France compétences et versée par l'Agence de services et de paiement (cf. C. trav., art. L. 6123-5, 1° N° Lexbase : L0028LMY).

Le décret est entré en vigueur le 1^er janvier 2019.

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