Le Quotidien du 8 septembre 2011 : Retraite

[Brèves] Impacts du report de l'âge légal d'ouverture du droit à pension et de l'âge d'obtention d'une retraite à taux plein pour les assurés nés à compter du 1er juillet 1951

Réf. : Circ. CNAV n° 2011-60 du 11 août 2011 (N° Lexbase : L9815IQL)

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[Brèves] Impacts du report de l'âge légal d'ouverture du droit à pension et de l'âge d'obtention d'une retraite à taux plein pour les assurés nés à compter du 1er juillet 1951. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/4776677-bra8vesimpactsdureportdelgela9galdouverturedudroitrpensionetdelgedobtentiondu
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le 09 Septembre 2011

Une circulaire CNAV du 11 août 2011 (Circ. CNAV n° 2011-60 du 11 août 2011 N° Lexbase : L9815IQL) décline les conséquences du report de l'âge légal de départ à la retraite et de l'âge d'obtention d'une retraite à taux plein sur la détermination des pensions des assurés nés à compter du 1er juillet 1951 à la suite de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites (N° Lexbase : L3048IN9). La circulaire présente ainsi les effets de ces dispositions législatives sur le taux minoré, la majoration d'assurance au-delà de l'âge d'obtention du taux plein, auparavant dénommée majoration d'assurance pour les assurés âgés de plus de 65 ans, les droits à surcote et les conditions d'attribution de la majoration pour tierce personne.

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