Une circulaire CNAV du 11 août 2011 (Circ. CNAV n° 2011-60 du 11 août 2011
N° Lexbase : L9815IQL) décline les conséquences du report de l'âge légal de départ à la retraite et de l'âge d'obtention d'une retraite à taux plein sur la détermination des pensions des assurés nés à compter du 1er juillet 1951 à la suite de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites (
N° Lexbase : L3048IN9). La circulaire présente ainsi les effets de ces dispositions législatives sur le taux minoré, la majoration d'assurance au-delà de l'âge d'obtention du taux plein, auparavant dénommée majoration d'assurance pour les assurés âgés de plus de 65 ans, les droits à surcote et les conditions d'attribution de la majoration pour tierce personne.
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable