Le Quotidien du 19 janvier 2011 : Retraite

[Brèves] Rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de salariés et de salariés agricoles

Réf. : Décret n° 2010-1778 du 31 décembre 2010 (N° Lexbase : L9978INU)

Lecture: 1 min

N1498BRW

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] Rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de salariés et de salariés agricoles. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3555320-0
Copier

le 24 Janvier 2011

La loi du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites (loi n° 2010-1330 N° Lexbase : L3048IN9) avait rétabli l'assurance veuvage pour les conjoints survivants de salariés et de salariés agricoles, un décret du 31 décembre 2010 (décret n° 2010-1778 N° Lexbase : L9978INU), publié au Journal officiel du 1er janvier 2011, vient en préciser les modalités. Cette prestation, prévue par les articles L. 356-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L3184INA), avait été supprimée par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (loi n° 2003-775 N° Lexbase : L9595CAM). Maintenue à titre temporaire, elle devait s'éteindre au 31 décembre 2010. Ainsi, le rétablissement de cette prestation permet au conjoint survivant, âgé de moins de 55 ans, de bénéficier d'une allocation de veuvage d'un montant pouvant atteindre 570,21 euros par mois à compter du 1er janvier 2011, sous réserve que ses ressources ne dépassent pas le plafond trimestriel fixé à 2.138,28 euros .

newsid:411498

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.