[Brèves] La nomenclature des installations de méthanisation des déchets modifiée par décret

Le décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010, modifiant la nomenclature des installations classées (N° Lexbase : L8497IMN), a été publié au Journal officiel du 28 juillet 2010. Il a pour objet la clarification de la rédaction de la rubrique 1310 de la nomenclature (qui concerne la fabrication, le chargement, l'encartouchage, le conditionnement, les études, recherches, essais, le montage, l'assemblage, la mise en liaison électrique ou pyrotechnique des produits explosifs), l'introduction du régime de l'enregistrement, et la modification des seuils de classement des rubriques 1311 (stockage de produits explosifs), 2781 (installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute) et 2910 (combustion). Le décret introduit le régime de l'enregistrement prévu par le Code de l'environnement pour les installations de stockage de produits explosifs, certaines installations de méthanisation, et certaines installations de combustion. Il baisse le seuil de l'obligation de déclaration pour l'activité de stockage de produits explosifs et il remonte le seuil de l'obligation de demande d'autorisation pour certaines installations de méthanisation et de combustion. L'on peut souligner que les effluents bruts agroalimentaires, qui ne peuvent être assimilés à des déchets selon la réglementation communautaire, ainsi que les effluents issus des stations d'épuration, sont soustraits de la liste des matières susceptibles d'être traitées à l'aide de la méthanisation. Le texte clarifie, enfin, la rédaction de la rubrique concernant la fabrication de produits explosifs.

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