[Brèves] Montant des contributions et cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er juillet 2009 et du 1er octobre 2009

La circulaire Unedic n° 2009-19 du 15 juillet 2009 (N° Lexbase : L4674IET) précise que le montant des cotisations forfaitaires dues par les apprentis au régime de garantie des salaires (AGS), par les employeurs de onze salariés et plus, non inscrits au répertoire des métiers, est modifié au 1er juillet 2009 et au 1er octobre 2009. Cette modification résulte de la majoration du taux des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires (circulaire n° 2009-14 du 23 juin 2009 N° Lexbase : L4669IEN). Le montant des contributions forfaitaires dues au régime d'assurance chômage est inchangé. Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche. A noter que les employeurs de onze salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers sont redevables sur les salaires versés aux apprentis de la seule part patronale des contributions dues au régime d'assurance chômage (AC) et des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS), en tenant compte, des rémunérations minimales des apprentis et des bases forfaitaires de cotisations de sécurité sociale pendant la durée du contrat initial et pendant l'année complémentaire de formation ; de la valeur du Smic en vigueur au 1er juillet 2009 ; et des différents taux des contributions et cotisations applicables à compter du 1er juillet 2009 .

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