[Brèves] Précisions sur le RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui vise, à la fois, à remplacer des minima sociaux existants (comme le RMI et l'API) et à se substituer à des dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi (comme la prime de retour à l'emploi et la prime forfaitaire de retour à l'emploi). Après expérimentation, c'est la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 (N° Lexbase : L9715IBG) qui l'a généralisé. A été publié au Journal officiel du 16 avril dernier, le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009, relatif au revenu de solidarité active (N° Lexbase : L0268IEN), qui précise les règles qui régiront le RSA et, notamment, les paramètres du barème de la prestation et le détail des conditions d'ouverture de droit. En outre, les conditions d'attribution de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE), prestation attribuée aux bénéficiaires du RSA pour couvrir les frais exposés à l'occasion de la reprise d'un emploi, y sont définies .

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