Le Quotidien du 26 novembre 2008 : Consommation

[Brèves] Laveries automatiques : sécurité des matériels

Réf. : Décret n° 2008-1194, 17 novembre 2008, modifiant le décret n° 92-491 du 4 juin 1992 relatif à la sécurité des matériels mis à disposition du public dans les laveries automatiques, NOR : ECEC0819888D, VERSIO ... (N° Lexbase : L8439IB8)

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[Brèves] Laveries automatiques : sécurité des matériels. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3226763-0
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le 22 Septembre 2013

A été publié au Journal officiel, le décret n° 2008-1194 du 17 novembre 2008, modifiant le décret n° 92-491 du 4 juin 1992, relatif à la sécurité des matériels mis à disposition du public dans les laveries automatiques (N° Lexbase : L8439IB8). Ce texte prévoit que tout exploitant mettant à la disposition des utilisateurs des essoreuses centrifuges et des machines à laver le linge est tenu de vérifier, au moins une fois par jour, le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité de ces machines qui ont pour objet d'éviter que l'utilisateur, en cas d'ouverture de leur couvercle ou de leur porte, puisse être en contact avec les parties mobiles en rotation rapide ; de consigner ses observations sur un registre spécial, conservé sur place, tenu à la disposition des agents chargés du contrôle ; et d'apposer dans les locaux ouverts au public une affiche inaltérable et visible comportant des consignes de sécurité, l'indication d'un numéro de téléphone permettant de joindre un interlocuteur pendant les heures d'ouverture de la laverie afin de lui signaler les anomalies de fonctionnement. A cet égard, le texte précise que les mentions minimales de sécurité devant figurer sur l'affiche sont : "Attention : ce matériel tourne à grande vitesse et l'eau de lavage peut atteindre 90° ; surveiller les enfants lorsqu'ils se tiennent à proximité des machines ; ne pas laisser les enfants manipuler les machines ; ne pas forcer les portes ou les couvercles des machines ; attendre l'arrêt complet de la machine avant d'ouvrir la porte ou le couvercle".

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