Le Quotidien du 23 septembre 2008 : Sécurité sociale

[Brèves] Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments

Réf. : Décret n° 2008-988, 18 septembre 2008, relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments, NOR : MTSA0821304D, VERSION JO (N° Lexbase : L4938IBI)

Lecture: 1 min

N1899BHS

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3226088-0
Copier

le 22 Septembre 2013

Le décret n° 2008-988 du 18 septembre 2008, relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments (N° Lexbase : L4938IBI), a été publié au Journal officiel du 21 septembre 2008. Ainsi, le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L5364H9K) est porté à 652,60 euros à compter du 1er septembre 2008. Par ailleurs, selon le nouvel article D. 821-3 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L4864H9Z), le montant mensuel du complément d'allocation aux adultes handicapés, mentionné à l'article L. 821-1-1 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L5363H9I), dans sa rédaction antérieure à la promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (N° Lexbase : L5228G7R), est fixé à 100,50 euros. En outre, le montant mensuel de la garantie de ressources des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 821-1-1 est égal à la somme du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés et de celui du complément de ressources mentionné au même article. Le montant mensuel du complément de ressources est fixé à 179,31 euros. Enfin, le montant mensuel de la majoration pour la vie autonome mentionnée à l'article L. 821-1-2 (N° Lexbase : L0746G9I) est fixé à 104,77 euros .

newsid:331899

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.