[Brèves] Modification de la formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Le décret n° 2008-824 du 21 août 2008, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) (N° Lexbase : L7458IAH), a été publié au Journal officiel du 23 août 2008. Il abroge le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 (N° Lexbase : L1056G8M), et crée le droit individuel à la formation et la période de professionnalisation dans la FPH. Tout agent bénéficie d'un droit individuel à la formation professionnelle d'une durée de vingt heures par année de service cumulables, dans la limite de 120 heures. Ce droit peut porter sur des actions inscrites au plan de formation (adaptation à l'évolution de l'emploi, entretien et développement des compétences), ou sur la réalisation d'un bilan de compétences. Les heures de formation réalisées par un agent dans le cadre du droit individuel à la formation en dehors du temps de travail donnent lieu au versement d'une allocation de formation d'un montant égal à 50 % du traitement horaire de l'agent concerné. Les périodes de professionnalisation sont, quant à elles, des périodes d'une durée maximale de six mois comportant une activité de service et des actions de formation en alternance. Elles sont ouvertes aux agents qui comptent vingt ans de services effectifs ou âgés d'au moins quarante-cinq ans, ou à ceux dont la qualification est inadaptée au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail (cf. l’Ouvrage "Fonction publique" N° Lexbase : E1056EQ8).

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