[Brèves] Adaptation de dispositions relatives au domaine de l'éducation à certaines collectivités d'outre-mer

Deux ordonnances portant extension et adaptation de dispositions relatives au domaine de l'éducation à certaines collectivités d'outre-mer (COM) ont été publiées au Journal officiel du 25 juillet 2008. L'ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 (N° Lexbase : L7296IAH), portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 (N° Lexbase : L1391HY8), relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, rappelle que l'organisation actuelle des universités de ces deux COM prévoit qu'elles sont administrées par un conseil d'administration, qui comprend au plus 30 membres, et un conseil scientifique. Le conseil d'administration exerce les attributions du conseil des études et de la vie universitaire. La composition du conseil scientifique de ces établissements est fixée dans les articles L. 774-2 (N° Lexbase : L9853ARD) et L. 773-2 (N° Lexbase : L9849AR9) du Code de l'éducation. Ces articles comprennent, également, des dispositions particulières concernant les personnalités extérieures siégeant au sein des différents conseils des établissements. Il est proposé, comme adaptation de ces dispositions, l'élection du vice-président étudiant par le conseil d'administration, et la substitution de représentants de l'assemblée de Polynésie française et du congrès de Nouvelle-Calédonie au représentant du conseil régional. L'ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 (N° Lexbase : L7297IAI), portant adaptation des dispositions du Code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, procède, quant à elle, à l'extension de l'ensemble des dispositions de la loi sans procéder à des adaptations particulières, à l'exception de l'obligation de préinscription qui n'a pas semblé adaptée à la situation des étudiants des îles Wallis et Futuna.

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