[Brèves] Publication de la Directive 2008/20, arrêtant les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de la Directive 2005/60, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

La Directive 2008/20 (N° Lexbase : L8472H38) a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 20 mars 2008. Elle fixe les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, celle-ci devant être habilitée à prendre les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de la Directive 2005/60 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (N° Lexbase : L3529HD3). La Directive 2008/20 a pour objectif de tenir compte de l'évolution technique relative au blanchiment de capitaux et à la lutte contre le terrorisme, par le biais d'une application uniforme de la Directive qu'elle modifie. Les mesures qu'elle prévoit visent, en particulier, à clarifier les aspects techniques de certaines définitions contenues dans la Directive 2005/60, à établir des critères techniques permettant d'évaluer les situations présentant un faible risque ou un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, à déterminer s'il est justifié ou non d'appliquer la Directive 2005/60 aux personnes exerçant une activité financière occasionnelle ou à une échelle très limitée, et à adapter les montant prévus par celle-ci, compte tenu, tant des évolutions économiques, que des normes internationales. Les compétences d'exécution conférées à la Commission étant, en application de la Directive 2005/60, limitées dans le temps, et les compétences conférées par cette nouvelle Directive nécessitant d'être conférées sans limitation de durée, le Conseil s'est engagé à ce que les dispositions relatives à cette limitation de durée soient abrogées. Cette nouvelle Directive est entrée en vigueur le 21 mars 2008.

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